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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE AFFA DECO APPLICABLES AUX PARTICULIERS.
Commande
Les commandes passées sur le serveur,sont prises en compte uniquement à partir de la réception du bon de commande et du règlement qui doit impérativlement l'accompagner.
Livraison
AFFA DECO s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son paiement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
AFFA DECO est libéré de son obligation de livraison dans les délais prévus, pour cas de force majeure, comme par exempl: les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies etc.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Tarif
AFFA DECO pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueumoment de la saisie de sa commande.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Prix AFFA DECO pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
AFFA DECO veille à garder les meilleurs prix du marché en traitant directement avec les fabricants.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à AFFA DECO pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les marchandises retournées doivent être encore emballées et intactes.
Garanties
Tous nos produits sont assurés par le transporteur. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement vérifier la livraison devant le livreur. Ainsi seulement, les articles pourront être remplacés.
AFFA DECO ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez afin de traiter vos commandes sont protégées. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de AFFADECO d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de AFFA DECO. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce.
Conditions de livraison
Le camion utilisé pour les livraisons sera un semi-remorque. Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison.
C’est a vous de fournir le monte charge pour le déchargement. Au cas ou il serait impossible de livrer à votre domicile, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le chauffeur. Le déchargement de la marchandise reste à la responsabilité du client. En cas de difficultés prévisibles, il est nécessaire de nous en informer au moins 24h avant la livraison. Les adresses en montagne, les camps de vacances ou similaires, les rues de ville et rues étroites, les propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés,les accès pentus, les lieux sans voies publiques, les lieux dangereux,.... sont exclus des garanties de conditions de livraison.
Le chauffeur pourra refuser la livraison selon ses propres critères, vous serez toujours informé le plus rapidement possible jusqu’au bon déroulement de votre livraison.
Prévenu de votre livraison, nous vous demandons d'être présent le jour défini pour réceptionner la marchandise. En cas d’absence, ou toute autre impossibilité de livraison nous facturerons les frais inhérants.
Conditions de paiement
Pour les ventes on line, le paiement se fait en 2 fois : 50 % pour valider la commande en chèque ou virement et 50% le jour de la livraison par virement avant la livraison des marchandise.
Sinon la marchandise ne seras pas livrée et les frais de transport seront à la charge du client. Il sera un retenu de 200,00€ par palette sur l’argent versé.
Pour les commande au dépôt le paiement se fait en 2 fois : 50 % pour valider la commande en chèque ou virement et 50% le jour de la récupération des marchandises.
