PAVES EN GRANIT GRIS/BEIGE

Dimensions :

Taille : 10 X 10 X 5 cm

*CONDITIONS : Les modalités exactes pour le maintien temporaire de 7% ont été modifiées avant l’adoption définitive du texte. Ces conditions sont désormais connues précisément. Le taux de 7% de la TVA sera maintenu pour les travaux de rénovation sous réserve de pouvoir justifier des trois conditions cumulatives suivantes : 1°un DEVIS DATE et SIGNE D’ICI AU 31 DECEMBRE 2013 ; 2° accompagné du versement d’un ACOMPTE D’AU MOINS 30% ENCAISSE avant le 1er JANVIER 2014 ; 3° et un SOLDE des travaux FACTURES AVANT le 1er MARS 2014 avec ENCAISSEMENT avant le 15 Mars. Pour satisfaire à ces conditions, il est recommandé de veiller à la SIGNATURE par le client sur les devis AVANT LE 1ER JANVIER 2014, à ENCAISSER en banque les acomptes d’au moins 30% mentionnés sur les devis AVANT le 1er JANVIER 2014 et à bien facturer le solde des travaux achevés pour LE 28 FEVRIER 2014 au plus tard et à encaisser le solde au plus tard le 14 MARS 2014. (On rappellera là encore que le Gouvernement n’avait pas prévu, dans le projet initial, de période transitoire pour le passage de la TVA de 7 à 10 % en 2014, il n’y était pas favorable. C’est sur l’insistance de la Capeb, après de longues négociations sur le principe et sur la date, avec le Cabinet de Mr Cazeneuve, que cette mesure dérogatoire a été adoptée, non sans mal.)